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Aide financière

Des programmes d'aide financière

Le Créneau Écoconstruction donne accès au Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence (PADS), volet de soutien aux activités et projets structurants. Ce programme a pour objectif de supporter la mise en œuvre des stratégies et des plans d'action des créneaux d’excellence ACCORD (acronyme d'Action concertée de coopération régionale de développement). L’intervention du Programme se fait en complémentarité avec d’autres sources de financement : entreprises privées, organismes régionaux, ministères ou organismes, gouvernement fédéral, etc.

Pour plus d'information, on peut Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., directrice du Créneau Écoconstruction.

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Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence (PADS)

L'objectif du PADS est de mobiliser et concerter l’action des partenaires économiques autour d’objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence et la mise en œuvre des orientations ministérielles.
 

Clientèles admissibles

Les clientèles adminissibles au PADS sont:

  • Les organismes sans but lucratif légalement constitués (OSBL), comme les associations et organisations sectorielles ou associations d’entreprises privées et d’entreprises d’économie sociale

  • Les regroupements de coopératives

  • Les organismes des réseaux d’éducation

  • Les établissements d’enseignement

  • Les centres de transfert de technologie, les centres de recherche appliquée et les centres d’appui à l’industrie

  • Les entreprises privées à but lucratif (exceptionnellement) pour la réalisation de projets ayant un effet direct sur l’ensemble

    • d’un secteur industriel
    • d’un créneau d’excellence
    • d’une grappe industrielle

Projets admissibles au PADS

Les interventions réalisées dans le cadre du programme doivent tenir compte des orientations générales suivantes :
  • L’activité ou le projet doit s'inscrire dans la mise en œuvre de stratégies ministérielles et gouvernementales et, plus particulièrement, dans la mise en œuvre :

    • des stratégies de développement des créneaux et des pôles d’excellence;
    • des grappes métropolitaines et filières industrielles.
  • L’activité ou le projet doit :

    • bénéficier au développement de plusieurs entreprises;
    • favoriser les alliances, les partenariats, les réseaux et le maillage entre les entreprises, les organismes de développement économique et de recherche et les établissements d’enseignement.

Les activités et projets peuvent notamment prendre les formes suivantes :

la réalisation d’études, par exemple:

  • une étude sur le positionnement technologique, commercial ou concurrentiel d’un secteur;

la réalisation d’activités de mobilisation, par exemple:

  • l’organisation d’un forum, d’un colloque et la réalisation d’activités de reconnaissance,

  • l’élaboration de matériel ou d’outils informationnels et de gestion,

  • l’élaboration de contenus de formation,

  • la mise sur pied et l’animation de réseaux;

la réalisation d’activités de promotion, par exemple:

  • la préparation et la mise en œuvre d’une stratégie d’image de marque d’un secteur,

  • la réalisation d’activités de promotion au Québec dont l’organisation d’un salon au Québec ou d’un événement de maillage acheteurs-fournisseurs;

la réalisation d’un projet de recherche, par exemple:

  • un projet réalisé pour le compte d’un regroupement d’entreprises d’un même secteur ou de secteurs associés, dans la mesure où ce projet ne peut être admissible dans le cadre de programmes d’appui à la recherche du MÉI ou d’autres ministères.

Aide financière et dépenses admissibles

L’aide financière prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 50% des dépenses admissibles. Le montant de l’aide financière pouvant être accordé ne peut dépasser 500 000$ par année. Toutefois, le taux ne peut dépasser 40% dans le cas où le promoteur de l’activité ou du projet est une entreprise.

Toutes les dépenses liées directement à la réalisation du projet ou de l’activité sont admissibles, à l’exception:

  • des dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris les dépenses pour lesquelles l’organisme ou l’entreprise a pris des engagements contractuels,
  • des dépenses d’immobilisation et
  • des dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable par le Québec.

Pour faire une demande

Pour plus d’information ou pour obtenir le formulaire de demande, contactez un conseiller de la Direction régionale du Bas-Saint-Laurent du ministère de l'Économie et de l'Innovation, au:

337, rue Moreault, RC 04, Rimouski, Québec
Téléphone : 418 727-3577

 

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