Ce règlement établit des limites d’émissions pour certains types de panneaux de bois composite et de produits lamellés qui sont présents dans les travaux de finition intérieure de bâtiments. La vente, la mise en vente ou l’importation de produits, ou de produits finis et des composantes les incorporant, qui dépasseraient les limites prescrites sont interdites.

De façon plus précise, le règlement s’applique aux produits constitués de placage, de panneaux de particules ou de panneaux de fibres à densité moyenne, par exemple des armoires, du mobilier et des garnitures.

Les fabricants devront répondre aux nouvelles exigences en la matière par le biais d’essais principaux et de contrôle de la qualité des émissions de formaldéhyde. De plus, au même titre que les importateurs, ils devront aussi respecter les nouvelles normes en matière de certification et d’étiquetage des produits. Enfin, les fabricants, les importateurs et les vendeurs devront s’identifier auprès du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, tenir des registres et produire des rapports.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le site de Santé Canada prévu à cet effet.

Consulter l'article sur le site de l'ACQ.